Conditions Générales de Vente

Ozmoz se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal, frauduleux ou abusif, ou lorsque subsiste un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Constituent notamment des motifs légitimes de refus :

• tentative de paiement frauduleux ;
• incohérence manifeste dans les informations fournies ;
• commande passée par un Client ne respectant pas les présentes CGV ;
• comportement suspect pouvant laisser supposer une intention de revente non autorisée.

Dans ces hypothèses, Ozmoz pourra annuler la commande sans que sa responsabilité ne puisse être engagée, et procédera le cas échéant au remboursement des sommes versées.

Le règlement des Produits physiques proposés par Ozmoz s'effectue exclusivement par carte bancaire, via le prestataire de paiement sécurisé Stripe.

Les cartes acceptées, les protocoles de sécurité appliqués et les modalités de traitement peuvent être consultés directement sur le site de Stripe.

Le paiement est dû immédiatement lors de la commande.

La transaction est réputée effective uniquement après confirmation de son acceptation par l'établissement bancaire du Client et par Stripe.

En cas de refus de paiement par la banque ou par Stripe, la commande est automatiquement annulée, sans intervention possible d'Ozmoz.

Les Abonnements disponibles via l'Application sont souscrits directement auprès des plateformes :

• Apple App Store pour les utilisateurs iOS,
• Google Play Store pour les utilisateurs Android.

En conséquence :

• le paiement,
• le renouvellement automatique,
• la gestion des périodes d'essai,
• la suspension,
• la résiliation,
• ainsi que les éventuels remboursements

sont entièrement régis par les conditions générales d'Apple ou de Google, selon la plateforme utilisée.

Toute demande concernant un abonnement doit être effectuée directement via :

• les réglages du compte Apple/Google du Client, ou
• le service client des plateformes concernées.

Les paiements réalisés par carte bancaire lors de l'achat de Produits physiques transitent exclusivement par Stripe, prestataire certifié conforme aux normes internationales de sécurité des données bancaires PCI-DSS (Payment Card Industry Data Security Standard).

Stripe assure notamment :

• le chiffrement des données bancaires,
• la gestion sécurisée des transactions,
• la détection avancée des comportements frauduleux,
• l'authentification renforcée requise par la réglementation européenne (DSP2 / 3D Secure 2).

En conséquence, aucune information de paiement (numéro de carte, cryptogramme, date d'expiration…) n'est transmise à Ozmoz ni enregistrée sur ses serveurs.

Les paiements effectués dans le cadre des Abonnements sont intégralement gérés par :

• Apple App Store, ou
• Google Play Store,

selon le système d'exploitation du Client.

Ces plateformes appliquent leurs propres systèmes de chiffrement et normes de sécurité, également conformes aux standards PCI-DSS.

Les informations bancaires utilisées pour ces paiements sont stockées exclusivement dans les comptes Apple ou Google du Client.

Ozmoz n'a aucun accès, direct ou indirect, à ces données.

Conformément à la réglementation en vigueur, Ozmoz :

• ne collecte pas,
• ne traite pas,
• ne stocke pas,
• et ne peut pas consulter

les données bancaires du Client.

Toute compromission ou incident technique concernant les moyens de paiement relève de la responsabilité du prestataire concerné (Stripe, Apple, Google), sans que la responsabilité d'Ozmoz puisse être engagée.

Ozmoz assure la livraison de ses Produits physiques dans les pays suivants :

• France métropolitaine,
• Belgique,
• Luxembourg,
• Suisse.

Les commandes ne peuvent être expédiées en dehors de ces zones, sauf information contraire fournie ponctuellement par Ozmoz dans le cadre d'opérations spécifiques.

Les délais de livraison indiqués au Client au moment de la commande sont des délais estimatifs, communiqués à titre indicatif, et généralement compris entre 3 et 5 jours ouvrés à compter de l'expédition.

Les délais peuvent varier selon :

• le volume des commandes,
• les périodes d'affluence (fêtes, promotions…),
• les aléas logistiques du transporteur,
• les contraintes douanières pour la Suisse.

Ozmoz met tout en œuvre pour respecter les délais annoncés, mais ne saurait être tenue responsable en cas de retard imputable :

• au transporteur,
• à une cause extérieure,
• ou à toute circonstance imprévisible ou exceptionnelle (intempéries, grèves, blocages…).

Conformément à l'article L216-4 du Code de la consommation, le risque de perte ou d'endommagement du Produit est transféré au Client uniquement au moment où ce dernier, ou un tiers qu'il a désigné, prend physiquement possession du Produit.

Ainsi, tant que le colis n'est ni remis, ni déposé au point de retrait choisi par le Client, le transport reste sous la responsabilité d'Ozmoz.

En cas de colis endommagé ou ouvert, il appartient au Client de :

• formuler des réserves précises auprès du transporteur au moment de la livraison,
• et d'informer Ozmoz dans les 48 heures.

Conformément à l'article L216-2 du Code de la consommation, lorsque la livraison n'a pas eu lieu dans un délai maximal de 30 jours après la confirmation de commande, et hors cas de force majeure, le Client peut :

1. enjoindre Ozmoz d'effectuer la livraison dans un délai raisonnable,
2. puis, si ce délai supplémentaire n'est pas respecté, demander l'annulation de sa commande.

Dans ce cas, la commande serait résolue et le Client obtiendrait le remboursement des sommes versées pour les Produits non livrés, dans un délai de 14 jours suivant la demande.

Ce droit à résolution ne s'applique pas lorsque :

• le Client a été informé avant la commande que le délai de livraison serait supérieur à 30 jours (ex. précommandes),
• ou lorsque le retard est dû à une cause extérieure ou de force majeure.

Les Produits commercialisés par Ozmoz sont conçus, fabriqués et commercialisés en conformité avec :

• les normes européennes et françaises applicables,
• les exigences de sécurité et de santé prévues par la réglementation en vigueur,
• les spécifications décrites sur le site et dans la documentation fournie au Client.

Ozmoz veille à ce que chaque Produit respecte les caractéristiques essentielles annoncées, ainsi que les certifications et marquages obligatoires (tels que CE ou équivalents lorsque requis).

Il appartient au Client de procéder à une vérification attentive de l'état du colis et du Produit au moment de la livraison.

Toute anomalie apparente telle que :

• colis endommagé,
• emballage ouvert,
• Produit manquant,
• Produit abîmé,
• erreur manifeste sur le modèle livré,

doit être signalée :

1. au transporteur, sous forme de réserves claires, précises et motivées lors de la livraison (ou au plus tard dans les 48 heures, selon les conditions du transporteur),
2. à Ozmoz, également dans un délai de 48 heures suivant la réception du colis, via le service client.

Ces réserves sont indispensables pour permettre à Ozmoz d'ouvrir une enquête auprès du transporteur.

A défaut de réserves formulées dans les délais impartis, le Produit sera réputé livré conforme et en bon état, sans préjudice des garanties légales applicables.

Les photographies, vidéos et représentations graphiques des Produits sont fournies à titre indicatif.

Elles peuvent présenter, selon les supports et écrans, de légères variations de couleur, de luminosité ou de texture qui ne constituent pas un défaut de conformité.

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter :

• de la réception du Produit pour les produits physiques,
• ou de la conclusion du contrat pour les contenus numériques non fournis sur support matériel,

pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.

Pour être admissible, le Produit retourné doit être :

• neuf,
• non utilisé,
• complet,
• replacé dans son emballage d'origine intact,
• accompagné de tous ses accessoires, notices et éléments initiaux.

Tout Produit présentant des traces d'utilisation, un dommage, un emballage détérioré ou un manque de composants pourra être refusé ou faire l'objet d'une décote.

Le Client peut exercer son droit de rétractation en adressant à Ozmoz une déclaration dénuée d'ambiguïté ou le formulaire type prévu par le Code de la consommation.

Les frais de retour sont entièrement à la charge du Client, y compris en cas de colis non récupéré ou refusé par celui-ci sans motif valable.

Le Client est responsable de l'emballage et du transport du Produit jusqu'à sa réception par Ozmoz. En cas de perte, vol ou dommage lors du retour, aucun remplacement ou remboursement ne pourra être effectué.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour :

• les Produits descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
• les Contenus numériques fournis sur support immatériel, dont l'exécution commence après accord exprès du Client et renoncement à son droit de rétractation.

Cela inclut notamment les livres sonores, contenus audio digitaux ou autres contenus numériques activés ou téléchargés.

Une fois le Produit réceptionné et vérifié, Ozmoz procédera, lorsque cela est applicable, au remboursement du prix du Produit, à l'exception :

• des frais de livraison initiaux,
• et des frais de retour qui restent à la charge du Client.

Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception effective du Produit par Ozmoz.

Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique plus dès lors que :

• la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur support matériel a commencé,
• avec l'accord préalable exprès du Client,
• et avec son renoncement exprès à exercer son droit de rétractation.

Cette règle concerne notamment les contenus audio, histoires, musiques, programmes de relaxation et tout contenu numérique proposé par Ozmoz dans l'Application ou sur son Écosystème.

Avant tout téléchargement, activation ou accès immédiat à un Contenu numérique, le Client doit confirmer explicitement :

1. qu'il souhaite que l'exécution du contenu numérique commence immédiatement, avant l'expiration du délai de rétractation ;
2. qu'il renonce expressément à son droit de rétractation une fois le téléchargement ou l'activation effectuée.

Cette confirmation peut prendre la forme :

• d'une case à cocher,
• d'un bouton de validation,
• ou de toute autre action univoque prévue dans l'Application ou l'interface d'achat.

Dès que le Client :

• active un contenu,
• le télécharge,
• déclenche le streaming,
• ou commence l'utilisation d'un contenu accessible après paiement,

il perd définitivement la possibilité d'annuler son achat ou de demander un remboursement, sauf en cas de défaut technique imputable à Ozmoz.

Ozmoz conserve la preuve :

• du consentement exprès du Client,
• de la date d'activation du contenu numérique,
• et du renoncement au droit de rétractation.

Cette preuve peut être constituée par tout moyen technique fiable (log d'activation, consentement in-app, confirmation App Store / Google Play…).

Tout Produit retourné dans le cadre :

• de l'exercice du droit de rétractation,
• d'une demande d'échange,
• ou de toute autre procédure de retour validée par Ozmoz,

doit être envoyé exclusivement à l'adresse suivante :

Aucun retour adressé à une autre adresse ou déposé en dehors de cette procédure ne pourra être pris en compte.

Le Client est entièrement responsable du bon conditionnement du Produit retourné. Il doit notamment :

• protéger le Produit dans un emballage solide et adapté,
• éviter tout contact direct du Produit avec les parois du colis,
• veiller à ce que tous les accessoires, notices et composants soient retournés,
• s'assurer que l'emballage d'origine, lorsqu'il est requis, soit lui-même correctement protégé et non utilisé comme colis d'expédition.

Tout dommage subi par le Produit lors du transport de retour, en raison d'un emballage insuffisant ou inadapté, reste à la charge du Client.

Le Client doit impérativement :

• conserver la preuve d'envoi (numéro de suivi, récépissé postal, bon transporteur),
• utiliser un mode d'expédition suivi,
• et s'assurer que le colis parvienne effectivement à Ozmoz.

Jusqu'à réception complète du colis par Ozmoz, le retour demeure sous la responsabilité intégrale du Client.

En cas de perte, vol, avarie ou non-distribution du colis par le transporteur choisi par le Client, Ozmoz ne pourra procéder à aucun remboursement ou échange.

À la réception du colis, Ozmoz procédera à une vérification de conformité du Produit retourné afin de s'assurer :

• de son état général,
• de l'absence de traces d'usage,
• de la présence de l'ensemble des éléments fournis initialement,
• et du respect des conditions prévues aux articles 15 et 16.

Toute non-conformité constatée pourra entraîner :

• un refus du retour, ou
• une décote appliquée lors du remboursement (lorsque le droit de rétractation est applicable).

Lorsque le Client remplit les conditions prévues par les présentes CGV (notamment dans le cadre du droit de rétractation), Ozmoz procédera au remboursement du Produit concerné dans un délai maximal de 14 jours :

• soit à compter de la réception effective du Produit retourné par Ozmoz,
• soit à compter de la réception d'une preuve d'expédition fournie par le Client (numéro de suivi),

selon la première de ces deux dates.

Ozmoz se réserve toutefois le droit de différer le remboursement jusqu'à la réception du Produit lorsque la preuve d'expédition présentée ne permet pas de confirmer clairement que le colis a bien été remis au transporteur.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui employé lors de la commande initiale, sauf accord contraire exprès du Client.

Ainsi :

• les paiements par carte bancaire seront remboursés sur la même carte,
• les paiements effectués via Apple ou Google seront remboursés selon les règles propres aux plateformes, lorsqu'un remboursement est possible.

Aucun remboursement ne peut être effectué :

• sur un autre moyen de paiement que celui utilisé,
• ni sous forme de espèces, bons d'achat ou virement, sauf accord mutuel.

Sont remboursés :

• le prix du Produit conforme aux conditions de retour,
• les éventuelles décotes appliquées en cas de dépréciation du Produit (lorsque le Client est responsable de cette dépréciation).

Ne sont pas remboursés :

• les frais de livraison initiaux,
• les frais de retour,
• les Produits retournés incomplets, utilisés, endommagés ou ne respectant pas les conditions prévues aux articles 15, 16 ou 18.

Aucun remboursement ne pourra être effectué pour :

• les Contenus numériques activés ou téléchargés (voir article 17),
• les Abonnements souscrits via Apple ou Google, dont la gestion et les remboursements sont entièrement opérés par ces plateformes.

Conformément aux articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation, les Produits physiques bénéficient d'une garantie de conformité d'une durée de 2 ans à compter de la délivrance du Produit.

Le Produit est considéré comme non conforme lorsqu'il :

• ne correspond pas à la description fournie,
• n'est pas propre à l'usage habituellement attendu,
• ne possède pas les qualités présentées par Ozmoz,
• ou présente un défaut de fonctionnement anormal.

Lorsque le défaut apparaît dans les 24 mois suivant la délivrance du Produit, il est présumé exister au moment de celle-ci, sauf preuve contraire fournie par Ozmoz.

En cas de défaut de conformité, le Client a droit, gratuitement, à la mise en conformité du Produit.

Il peut choisir entre :

1. La réparation du Produit ;
2. Le remplacement du Produit.

Toutefois, Ozmoz peut proposer l'option alternative si celle choisie par le Client est :

• impossible,
• ou entraîne un coût disproportionné.

Si la réparation et le remplacement sont impossibles ou ne peuvent être mis en œuvre dans un délai raisonnable, le Client peut demander :

• une réduction du prix, ou
• un remboursement, auquel cas il devra restituer le Produit à Ozmoz.

Ces droits s'exercent sans frais pour le Client.

Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, le Client peut également invoquer la garantie des vices cachés lorsque le défaut :

• rend le Produit impropre à son usage normal,
• ou en diminue fortement l'usage,
• et existait au moment de l'achat.

Dans ce cas, le Client peut choisir entre :

• rendre le Produit et obtenir le remboursement total,
• ou conserver le Produit et obtenir un remboursement partiel.

Ozmoz garantit notamment :

• la fourniture continue des Contenus et Services,
• leur accessibilité dans des conditions normales d'utilisation,
• leur conformité à la description fournie au moment de la souscription,
• et la fourniture des mises à jour nécessaires au maintien de la conformité.

Cette garantie couvre également les défauts résultant :

• d'une mauvaise intégration du contenu dans l'écosystème du Client,
• ou d'une défaillance d'interopérabilité entre l'Application et l'appareil du Client,

lorsque cela relève de la responsabilité d'Ozmoz.

En cas de non-conformité, d'impossibilité d'accès ou de dysfonctionnement d'un Contenu numérique, Ozmoz mettra en œuvre, sans frais pour le Client, et dans un délai raisonnable :

1. Une mise à jour corrective,
2. Une restauration d'accès,
3. Un rétablissement du contenu dans un état conforme.

Si cela s'avère impossible ou disproportionné, le Client pourra obtenir :

• une réduction du prix, ou
• un remboursement, en dernier recours.

Ces solutions ne privent pas le Client des autres droits prévus par la loi.

La responsabilité d'Ozmoz ne peut être engagée en cas de :

• mauvaise utilisation du Produit ou de l'Application,
• dommage résultant d'un choc, d'une chute, d'une exposition à l'eau ou d'une mauvaise manipulation,
• dysfonctionnement lié à un appareil du Client incompatible, obsolète ou non mis à jour,
• altération volontaire ou modification du Produit,
• installation de logiciels tiers intermédiaires ou non autorisés.

Lorsque le défaut constaté n'entre pas dans le champ des garanties légales (voir article 22), notamment en cas :

• d'usure normale,
• de mauvaise utilisation,
• de dommage accidentel,
• de modification ou démontage non autorisé,
• ou de tout cas expressément exclu des garanties,

Ozmoz pourra proposer une intervention hors garantie, laquelle pourra être facturée au Client.

Dans ce cas, un devis préalable sera communiqué, et aucune intervention ne sera effectuée sans l'accord exprès du Client.

La création d'un compte sur l'Application ou l'Écosystème Ozmoz est strictement personnelle.

Le compte ne peut en aucun cas être :

• cédé,
• prêté,
• partagé,
• ou transféré à un tiers.

Le Client demeure responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (email, mot de passe, codes d'accès…) et de toute activité effectuée depuis son compte, même en cas d'utilisation par un tiers.

Le Client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment concernant :

• son identité,
• ses coordonnées,
• les données nécessaires à l'utilisation des Services,
• et les informations relatives à l'enfant utilisateur (âge, prénom, préférences…).

Toute erreur, omission ou information inexacte pouvant affecter le fonctionnement du Produit ou des Services relève de la responsabilité exclusive du Client.

Ozmoz ne peut en aucun cas être tenue responsable des recommandations, contenus ou paramètres inadaptés résultant de données erronées saisies par le Client.

Pour des raisons de sécurité et de protection de ses Services, Ozmoz se réserve le droit de :

• suspendre temporairement un compte,
• limiter l'accès à certaines fonctionnalités,
• ou procéder au bannissement définitif du compte,

en cas de :

• activité suspecte ou frauduleuse,
• tentative de contournement des systèmes de sécurité,
• utilisation non conforme aux présentes CGV,
• ou atteinte réelle ou potentielle à l'intégrité des Services.

Ces mesures peuvent être mises en œuvre sans préavis lorsque la sécurité de l'Écosystème l'exige, tout en garantissant au Client une possibilité d'échange avec le service client.

Le Client peut demander la suppression de son compte à tout moment, conformément aux règles applicables en matière de protection des données (voir Politique de Confidentialité).

Les contenus fournis par Ozmoz sont destinés exclusivement à :

• un usage privé,
• un usage strictement personnel,
• un usage non commercial,
• un usage non professionnel,
• et un usage non thérapeutique.

Toute utilisation des contenus dans un cadre professionnel, institutionnel, éducatif, médical, paramédical ou commercial est interdite sans autorisation écrite préalable d'Ozmoz.

Les contenus ne sont pas conçus pour :

• diagnostiquer,
• prévenir,
• traiter,
• ou guérir une pathologie.

Ils ne constituent ni un dispositif médical, ni une pratique thérapeutique, ni un avis de professionnel de santé.

Sauf autorisation expresse et préalable d'Ozmoz, le Client s'interdit formellement de :

• reproduire, copier ou enregistrer les contenus, même partiellement ;
• extraire tout ou partie des contenus, y compris via des logiciels tiers ;
• modifier, adapter, traduire ou transformer les contenus ;
• diffuser, transmettre ou partager les contenus, à titre gratuit ou onéreux ;
• rendre les contenus accessibles à des tiers, que ce soit via un compte partagé, un appareil commun ou tout autre moyen ;
• décompiler, tenter d'accéder au code source ou contourner toute mesure technique de protection ;
• enregistrer, télécharger, capturer ou restituer les contenus d'une manière non prévue par l'Application ;
• utiliser des outils destinés à contourner les restrictions technologiques, DRM ou sécurités applicatives.

Tout manquement à ces obligations peut entraîner :

• la suspension ou la suppression du compte,
• la fin de l'accès aux Services,
• et, le cas échéant, des poursuites civiles ou pénales.

L'accès aux contenus numériques dépend :

• du maintien d'un abonnement actif lorsque l'accès est lié à un abonnement,
• ou de la disponibilité des contenus selon les conditions annoncées au moment de l'achat.

Ozmoz peut procéder à des mises à jour ou modifications de contenus lorsque cela est nécessaire pour des raisons techniques, artistiques ou juridiques, sans que cela ne constitue une non-conformité.

L'accès aux contenus numériques, à l'Application Ozmoz et à l'ensemble des éléments qui les composent est accordé au Client au titre d'une licence d'utilisation :

• personnelle,
• limitée,
• non exclusive,
• non transférable,
• non cessible,
• et révocable à tout moment en cas de non-respect des présentes CGV.

Cette licence n'emporte aucune cession de droits de propriété intellectuelle au profit du Client.

Elle permet uniquement l'usage des contenus et services dans les conditions strictement définies ci-dessous.

La licence accordée au Client lui permet d'utiliser :

• l'Application Ozmoz,
• les contenus audio et visuels,
• les programmes d'apaisement et de relaxation,
• les éléments graphiques, textes, interfaces et fonctionnalités,
• ainsi que tous les contenus mis à disposition,

uniquement dans le cadre d'un usage privé, personnel et familial.

Toute reproduction ou extraction, même partielle, reste strictement interdite (voir article 25).

Il est strictement interdit d'utiliser les contenus ou services Ozmoz dans un cadre :

• professionnel,
• institutionnel,
• éducatif,
• commercial,
• public,
• ou thérapeutique.

Sont notamment exclues, sans que cela soit limitatif :

• les crèches, garderies, centres périscolaires,
• les consultations professionnelles (psychologues, orthophonistes, pédiatres, sophrologues, etc.),
• les séances de groupe, ateliers bien-être, animations pédagogiques,
• les services d'accompagnement thérapeutique,
• les établissements scolaires, centres spécialisés ou structures de soins.

Toute utilisation dans l'un de ces contextes nécessite un accord écrit préalable d'Ozmoz.

Ozmoz se réserve le droit de suspendre, limiter ou révoquer la licence d'utilisation du Client, sans indemnité, en cas de :

• violation des CGV,
• utilisation frauduleuse ou détournée,
• partage non autorisé du compte ou des contenus,
• tentative de reproduction, extraction ou contournement des protections,
• comportement portant atteinte à la sécurité ou à l'intégrité de l'Écosystème Ozmoz.

La révocation entraîne la perte immédiate de l'accès aux contenus, sans préjudice d'éventuelles actions judiciaires.

Il est formellement interdit de :

• diffuser les contenus auprès de tiers,
• les partager sur tout support (réseaux sociaux, plateformes, messageries…),
• ou rendre les contenus accessibles au public, même gratuitement.

Les contenus sont réservés à un usage strictement privé et familial.

Le Client ne peut en aucun cas :

• modifier, éditer, adapter ou traduire les contenus,
• intégrer les contenus dans une autre œuvre ou un autre service,
• supprimer ou altérer les mentions de propriété intellectuelle.

Sont formellement interdits :

• l'extraction des fichiers audio ou visuels,
• l'enregistrement ou la capture des contenus,
• l'utilisation d'outils visant à copier les flux audio/vidéo,
• la création de copies, même partielles,
• l'utilisation d'applications tierces pour transférer ou convertir les fichiers.

Le Client s'interdit toute tentative de :

• décompiler l'application,
• contourner ou neutraliser les mesures de sécurité ou DRM,
• accéder aux données internes ou au code source,
• manipuler les mécanismes de contrôle d'accès,
• utiliser des logiciels permettant de détourner ou modifier l'usage prévu.