Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes et services fournis par la société OZMOZ, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 984 519 991, concernant :

• la veilleuse Oz,
• les livres, accessoires et produits physiques,
• les contenus numériques téléchargeables (audios, histoires, méditations…),
• l'accès à l'application mobile Ozmoz et ses abonnements proposés via l'Apple App Store et le Google Play Store.

Toute commande ou utilisation d'un contenu implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

• « Produit » : veilleuse Oz, livres, accessoires et articles physiques.
• « Contenus numériques » : fichiers audio, histoires, musiques, méditations…
• « Application » : application mobile Ozmoz.
• « Abonnement » : accès récurrent aux contenus via Apple/Google.
• « Client » : consommateur procédant à un achat ou utilisant un service Ozmoz.

Les CGV s'appliquent à toutes les ventes réalisées par Ozmoz auprès de consommateurs situés dans les zones de livraison desservies.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Toute commande de Produits, tout téléchargement de Contenus numériques, ainsi que toute souscription à un Abonnement ou utilisation de l'Application implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve par le Client des présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV préalablement à son engagement, les avoir comprises et acceptées, et déclare disposer de la capacité juridique nécessaire pour contracter.

Les CGV constituent le seul cadre contractuel applicable entre Ozmoz et le Client.

En conséquence, aucune condition particulière ou contraire émanant du Client ne pourra prévaloir, à moins qu'elle n'ait été expressément acceptée par écrit et de manière préalable par Ozmoz.

Toute tolérance ou renonciation ponctuelle d'Ozmoz à l'application d'une clause des présentes ne saurait valoir modification ou renonciation définitive.

• OZMOZ — SAS au capital de 25 879,90 €
• SIREN : 984 519 991
• Siège social : 51 Boulevard de Strasbourg — 59000 Lille
• Email : contact@ozmoz.app
• TVA intracommunautaire : FR01984519991
• Directeur de la publication : Elias Lemniai Sayegríh

Les Produits et Services proposés par Ozmoz comprennent notamment la veilleuse Oz, les livres, les accessoires associés, ainsi que les Contenus numériques accessibles via l'Application mobile.

Ozmoz s'efforce de présenter et de décrire chacun de ses Produits et Services avec la plus grande précision possible, conformément aux exigences du Code de la consommation.

Toutefois, les descriptions, informations techniques, textes, illustrations, visuels ou animations sont fournis à titre purement indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. Ils peuvent présenter de légères variations liées aux contraintes de rendu graphique, aux réglages d'affichage, aux évolutions de fabrication, ou aux mises à jour esthétiques décidées par Ozmoz.

Ces variations ne sauraient remettre en cause la conformité du Produit livré ou du Service fourni, ni engager la responsabilité d'Ozmoz.

Ozmoz se réserve par ailleurs le droit d'ajouter, de modifier ou de retirer à tout moment tout Produit, Service ou Contenu numérique, sans que cela n'affecte les commandes déjà validées.

Conformément aux articles L221-5 et suivants du Code de la consommation, Ozmoz s'engage à fournir au Client, avant toute commande, téléchargement ou souscription à un Abonnement, l'ensemble des informations précontractuelles obligatoires, incluant notamment :

• les caractéristiques essentielles des Produits, Services et Contenus numériques ;
• le prix total TTC, ou son mode de calcul ;
• les frais supplémentaires éventuels (livraison, retour) ;
• les modalités de paiement, d'exécution et de livraison ;
• la date ou le délai estimé de livraison ;
• l'existence et les conditions du droit de rétractation ;
• les garanties légales de conformité et de vices cachés ;
• les conditions d'utilisation de l'Application et des Contenus numériques ;
• la durée minimale des contrats d'Abonnement, lorsqu'elle s'applique ;
• les coordonnées complètes d'Ozmoz.

Le Client reconnaît avoir reçu et compris ces informations préalablement à la validation de sa commande.

Les prix des Produits, Services et Contenus numériques sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Tout changement du taux légal de TVA pourra être répercuté automatiquement sur le prix.

Les prix affichés ne comprennent pas systématiquement les frais de livraison ni les frais liés au mode de transport choisi ; ces frais sont précisés distinctement au moment du passage de commande.

Ozmoz se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l'application du tarif en vigueur au moment de la validation de sa commande.

Abonnements via Apple/Google : les Abonnements disponibles via l'Application sont gérés, facturés et prélevés exclusivement par les plateformes Apple App Store et Google Play Store. Ozmoz n'intervient ni dans la facturation, ni dans le prélèvement, ni dans les remboursements, régis par les conditions générales de ces plateformes.

La passation d'une commande constitue un engagement ferme et définitif dès lors que le Client a validé son panier, accepté les présentes CGV, et procédé au règlement intégral du prix.

Aucune commande ne pourra être prise en compte sans validation du paiement.

Un email de confirmation est ensuite adressé au Client, récapitulant l'ensemble des éléments essentiels de la commande. Cet email constitue la preuve du contrat conclu entre Ozmoz et le Client.

Refus ou annulation : Ozmoz se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal, frauduleux ou abusif, ou lorsque subsiste un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Produits physiques : le règlement s'effectue exclusivement par carte bancaire, via le prestataire de paiement sécurisé Stripe. Le paiement est dû immédiatement lors de la commande. Ozmoz ne stocke aucune donnée bancaire.

Abonnements : les Abonnements sont souscrits directement auprès d'Apple App Store ou de Google Play Store selon la plateforme du Client. Le paiement, le renouvellement, la suspension, la résiliation et les remboursements sont entièrement régis par les conditions générales d'Apple ou de Google. Ozmoz n'a ni accès, ni contrôle sur les moyens de paiement enregistrés dans ces comptes.

Les paiements par carte bancaire transitent exclusivement par Stripe, prestataire certifié conforme aux normes PCI-DSS. Aucune information de paiement (numéro de carte, cryptogramme…) n'est transmise à Ozmoz ni enregistrée sur ses serveurs.

Les paiements liés aux Abonnements sont intégralement gérés par Apple ou Google, selon leurs propres systèmes de chiffrement et normes de sécurité conformes aux standards PCI-DSS.

Toute compromission ou incident technique concernant les moyens de paiement relève de la responsabilité du prestataire concerné (Stripe, Apple, Google), sans que la responsabilité d'Ozmoz puisse être engagée.

Une fois la commande validée et le paiement effectué, Ozmoz adresse automatiquement au Client un email de confirmation comportant le numéro de commande, le détail des Produits ou Services achetés, le prix total payé, les frais éventuels et les informations de livraison.

Cet email constitue la preuve de l'enregistrement de la commande. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude des informations communiquées et de conserver ces documents.

Les Produits proposés par Ozmoz sont disponibles dans la limite des stocks existants.

En cas d'indisponibilité exceptionnelle après validation de la commande, Ozmoz en informe le Client dans les meilleurs délais. Le Client accepte alors que la commande soit reportée jusqu'au prochain réapprovisionnement, une nouvelle date lui étant communiquée, sans annulation ni remboursement proposé — le Produit restant réservé jusqu'à sa mise à disposition.

Le Client conserve la possibilité, avant expédition, de modifier son choix vers un autre Produit de valeur équivalente ou supérieure.

Zones desservies : France métropolitaine, Belgique, Luxembourg, Suisse.

Délais : les délais indiqués sont estimatifs, généralement compris entre 3 et 5 jours ouvrés à compter de l'expédition, et peuvent varier selon le volume des commandes, les périodes d'affluence ou les aléas logistiques.

Transfert des risques : conformément à l'article L216-4 du Code de la consommation, le risque de perte ou d'endommagement est transféré au Client uniquement au moment où celui-ci prend physiquement possession du Produit.

Retard : conformément à l'article L216-2, en cas de retard de livraison au-delà de 30 jours, le Client peut enjoindre Ozmoz de livrer dans un délai raisonnable, puis demander l'annulation de sa commande si ce délai n'est pas respecté.

Les Produits commercialisés par Ozmoz sont conçus et commercialisés en conformité avec les normes européennes et françaises applicables, ainsi que les certifications et marquages obligatoires (CE ou équivalents).

Il appartient au Client de vérifier l'état du colis et du Produit à la livraison. Toute anomalie apparente (colis endommagé, emballage ouvert, Produit manquant ou abîmé) doit être signalée au transporteur et à Ozmoz dans un délai de 48 heures.

Les photographies et vidéos des Produits sont fournies à titre indicatif et peuvent présenter de légères variations de couleur ou de texture qui ne constituent pas un défaut de conformité.

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du Produit (ou de la conclusion du contrat pour les contenus numériques) pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.

Le Produit retourné doit être neuf, non utilisé, complet et replacé dans son emballage d'origine intact.

Les frais de retour sont entièrement à la charge du Client.

Ce droit ne peut pas être exercé pour les Produits descellés après livraison pour des raisons d'hygiène, ni pour les Contenus numériques dont l'exécution a commencé après accord exprès et renoncement du Client.

Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception effective du Produit par Ozmoz, hors frais de livraison initiaux et frais de retour.

Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique plus dès lors que la fourniture d'un contenu numérique a commencé avec l'accord préalable exprès du Client et son renoncement exprès à ce droit.

Cette confirmation prend la forme d'une case à cocher, d'un bouton de validation, ou de toute autre action univoque dans l'Application.

Dès que le Client active, télécharge ou commence l'utilisation d'un contenu accessible après paiement, il perd définitivement la possibilité d'annuler son achat ou de demander un remboursement, sauf défaut technique imputable à Ozmoz.

Tout Produit retourné doit être envoyé exclusivement à l'adresse suivante : Ozmoz / Logibex Dometrans, 1 Rue de la Plaine, 59115 Leers — France.

Le Client est entièrement responsable du bon conditionnement du Produit retourné et doit utiliser un mode d'expédition suivi. Jusqu'à réception complète du colis par Ozmoz, le retour demeure sous la responsabilité intégrale du Client.

À réception, Ozmoz procède à une vérification de conformité du Produit ; toute non-conformité constatée pourra entraîner un refus du retour ou une décote sur le remboursement.

Ozmoz procède au remboursement dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception effective du Produit retourné, ou de la preuve d'expédition fournie par le Client.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui employé lors de la commande initiale.

Ne sont pas remboursés : les frais de livraison initiaux, les frais de retour, ainsi que les Produits retournés incomplets, utilisés ou endommagés.

Aucun remboursement ne peut être effectué pour les Contenus numériques activés ou téléchargés, ni pour les Abonnements souscrits via Apple ou Google.

Toute réclamation doit être adressée par email à support@ozmoz.app, en précisant le numéro de commande, l'identité du Client et une description du problème.

Ozmoz accuse réception de la demande et s'engage à y répondre dans un délai maximal de 14 jours ouvrés.

Ozmoz est tenue des garanties légales de conformité et des vices cachés, prévues par les articles L217-1 et suivants, L224-25-12 et suivants, et 1641 et suivants du Code civil.

Produits physiques : garantie de conformité de 2 ans à compter de la délivrance. En cas de défaut, le Client a droit gratuitement à la réparation ou au remplacement du Produit, ou, à défaut, à une réduction du prix ou un remboursement.

La garantie des vices cachés permet également au Client de rendre le Produit et d'obtenir un remboursement total, ou de le conserver et d'obtenir un remboursement partiel.

Contenus numériques : Ozmoz garantit la fourniture continue, l'accessibilité et la conformité des Contenus, ainsi que les mises à jour nécessaires. En cas de dysfonctionnement, Ozmoz mettra en œuvre sans frais une mise à jour corrective, une restauration d'accès ou, à défaut, une réduction du prix ou un remboursement.

Les garanties légales ne couvrent pas les défauts résultant de causes étrangères à Ozmoz, notamment :

• l'usure normale du Produit,
• les chocs, chutes ou compressions,
• l'exposition à des liquides ou à l'humidité,
• la mauvaise utilisation ou le non-respect des notices,
• les modifications ou réparations effectuées par un tiers,
• l'utilisation d'accessoires non compatibles.

Les contenus de bien-être (histoires, musiques, respirations) ont une finalité récréative et ne constituent en aucun cas un avis médical, un diagnostic ou un traitement, et ne remplacent pas l'accompagnement d'un professionnel de santé.

Le Service Après-Vente accompagne le Client en cas de question ou de défaut constaté. Ozmoz peut solliciter des photographies, vidéos ou tests simples pour un diagnostic fiable.

Lorsque le défaut n'entre pas dans le champ des garanties légales, Ozmoz pourra proposer une intervention hors garantie, facturée après devis préalable accepté par le Client.

La création d'un compte est strictement personnelle et ne peut être cédée, prêtée ou partagée à un tiers.

Le Client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour concernant son identité et l'enfant utilisateur.

Ozmoz se réserve le droit de suspendre ou de bannir un compte en cas d'activité suspecte, frauduleuse ou de non-respect des présentes CGV.

Le Client peut demander la suppression de son compte à tout moment.

Les contenus numériques sont destinés exclusivement à un usage privé, personnel, non commercial et non thérapeutique. Ils ne constituent ni un dispositif médical, ni une pratique thérapeutique.

Sauf autorisation expresse d'Ozmoz, il est interdit de reproduire, extraire, modifier, diffuser ou décompiler ces contenus. Tout manquement peut entraîner la suspension du compte et des poursuites civiles ou pénales.

L'accès aux contenus numériques et à l'Application est accordé au titre d'une licence personnelle, limitée, non exclusive, non transférable et révocable en cas de non-respect des CGV.

Cette licence n'emporte aucune cession de droits de propriété intellectuelle et est strictement réservée à un usage privé, personnel et familial — excluant tout usage professionnel, institutionnel, éducatif ou thérapeutique (crèches, consultations professionnelles, ateliers de groupe…).

Le Client s'engage à ne pas diffuser, partager, modifier, extraire ou copier les contenus, ni tenter de contourner les protections techniques (DRM) de l'Application.

Toute tentative de contournement constitue une violation grave des CGV et peut entraîner la suspension immédiate du compte.

Ozmoz n'est tenue qu'à une obligation de moyens et ne garantit aucun résultat, notamment en matière d'endormissement ou de bien-être de l'enfant.

Les contenus de relaxation ne constituent ni un avis médical ni un traitement, et ne remplacent pas l'accompagnement d'un professionnel de santé.

La responsabilité d'Ozmoz, lorsqu'elle est engagée, est strictement limitée au montant payé par le Client pour le Produit ou Service concerné.

Ozmoz traite les données personnelles du Client dans le strict respect du RGPD et de la législation française applicable. Les finalités, bases légales, durées de conservation et droits du Client sont détaillés dans la Politique de Confidentialité, accessible depuis l'Application et le site internet.

Les marques, logos, illustrations, histoires, musiques, textes et logiciels d'Ozmoz sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive d'Ozmoz.

Le Client ne reçoit aucun droit de propriété sur ces contenus, uniquement un droit d'usage limité. Toute utilisation non autorisée pourra entraîner la suppression de l'accès et des actions civiles ou pénales.

Ozmoz peut déployer des mises à jour essentielles à la sécurité et au bon fonctionnement de l'Application. Le Client doit les installer dans les meilleurs délais ; en cas de refus, Ozmoz ne pourra être tenue responsable des dysfonctionnements en résultant.

Aucune Partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un événement de force majeure (catastrophe naturelle, pandémie, grève, guerre, panne réseau…), tel que défini par l'article 1218 du Code civil.

Si l'une des clauses des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, cela n'affectera pas la validité des autres clauses, qui continueront de produire pleinement leurs effets.

Les présentes CGV sont régies par le droit français, à l'exclusion de toute autre législation.

En cas de litige non résolu avec le service client, le Client peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation auprès du CMAP (39 avenue Franklin Roosevelt, 75008 Paris — www.cmap.fr), ou à la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr).

Ozmoz se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Pour toute question relative aux présentes CGV, le Client peut contacter Ozmoz à l'adresse support@ozmoz.app.