Mentions Légales
Informations légales réglementées par la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique.
Dernière mise à jour : 01/12/2024
1. Éditeur du site
Le site internet ozmoz.app est édité par la société :
Identité de l'entreprise
- Raison sociale : OZMOZ
- Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)
- Capital social : 25 879,90 €
- Adresse du siège social : 468 Rue du Blanc Seau, 59200 Tourcoing, France
- Immatriculation : RCS de Lille Métropole
- Numéro SIRET : 984 519 991 00025
- Numéro de TVA Intracommunautaire : FR01984519991
Direction de la publication
- Directeur de la publication : Elias Lemniai Sayegríh(En sa qualité de Président)
- Contact : support@ozmoz.app
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
- Nom de l'hébergeur : Vercel Inc.
- Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA
- Site web : vercel.com
Les données des utilisateurs (comptes, commandes) sont stockées de manière sécurisée en Europe via notre prestataire d'infrastructure Supabase (sur serveurs AWS Frankfurt/Paris), conformément au RGPD.
3. Conception & Développement
Le site et l'application mobile ont été conçus et développés par :
- Nom : OZMOZ
- Adresse : 468 Rue du Blanc Seau, 59200 Tourcoing, France
- Email : support@ozmoz.app
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site ozmoz.app (textes, images, vidéos, logos, graphismes, icônes, sons, logiciels) est la propriété exclusive de la société OZMOZ ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'éditeur. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
5. Données personnelles & Cookies
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition concernant vos données personnelles.
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6. Responsabilité
L'éditeur s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le site. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
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7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
8. Contact
Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse suivante : support@ozmoz.app ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.